CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE.

1. Identité du prestataire

Look Web — Louison Poiriez · SIREN 879114890 · SIRET 87911489000012 · APE 6201Z · Béthune, Hauts-de-France · E-mail : louison.poiriez@look-web.fr · Téléphone : 06 18 27 76 92.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Look Web : création ou refonte de sites internet, développement web, web design, identité visuelle, graphisme, maintenance, accompagnement, formation web et chefferie de projet. Elles s’appliquent sauf dispositions particulières prévues dans le devis ou le contrat accepté par le client.

3. Devis et commande

Le périmètre, les livrables, le prix, les délais indicatifs et les modalités de paiement sont précisés dans le devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Toute demande dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Les échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités légales applicables ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peuvent être exigibles conformément à la réglementation en vigueur.

5. Collaboration du client

Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, accès, validations et informations nécessaires au projet. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, polices, vidéos et autres éléments transmis à Look Web.

6. Délais et livraison

Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être décalés en cas de retard de validation, de transmission de contenus, de modification du périmètre, de dépendance à un service tiers ou d’événement indépendant de la volonté de Look Web. La livraison intervient selon les modalités définies au devis.

7. Modifications et validation

Les phases de correction et de validation prévues au devis sont incluses dans le périmètre convenu. Les demandes supplémentaires ou changements importants après validation d’une étape peuvent être facturés séparément après accord du client.

8. Maintenance, hébergement et services tiers

La maintenance, l’hébergement, les noms de domaine, abonnements, extensions, licences et services tiers ne sont inclus que s’ils figurent explicitement au devis. Les conditions et disponibilités de ces services restent soumises à leurs fournisseurs respectifs.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les livrables finalisés et droits expressément cédés ne sont transférés qu’après paiement intégral des sommes dues. Les outils, composants génériques, méthodes, bibliothèques, éléments préexistants et ressources de tiers restent soumis à leurs droits et licences propres.

Sauf opposition écrite du client ou obligation de confidentialité, Look Web peut présenter la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sans divulguer d’informations confidentielles.

10. Responsabilité

Look Web s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Le client reste responsable de ses contenus, de leur légalité, de ses obligations réglementaires et de l’usage final du site. Look Web ne peut être tenue responsable des interruptions, changements ou défaillances imputables à des services tiers, hébergeurs, navigateurs, réseaux ou plateformes externes.

11. Résiliation

En cas d’arrêt du projet à l’initiative du client, les travaux déjà réalisés et frais engagés restent dus. Les modalités particulières de résiliation ou d’annulation peuvent être précisées dans le devis.

12. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un client particulier conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée, au paiement du service déjà fourni et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation après exécution complète s’appliquent.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité / RGPD.

14. Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Look Web afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Look Web adhère doivent être indiquées ici avant publication : [MÉDIATEUR À RENSEIGNER].

À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence et de droit applicable s’appliquent selon la qualité du client et la nature du contrat.

15. Mise à jour

Version du 12 octobre 2026. Look Web peut faire évoluer les présentes CGV ; la version applicable à une commande reste celle acceptée avec le devis correspondant.